J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001
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Texte paru au JORF/LD page 06236
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Arrêté du 6 avril 2001 pris en application, dans les services du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement
NOR : EQUP0001846A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 76-213 du 26 février 1976, modifié par les décrets no 95-1013 du 13 septembre 1995, no 97-320 du 8 avril 1997 et no 2000-901 du 12 septembre 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé, les postes définis ci-après ouvrent aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat qui les occupent ou viennent à les occuper la vocation à l'emploi de chef d'arrondissement dans lequel ils peuvent être nommés.
I. - Directions régionales de l'environnement
Directeur adjoint.
Adjoint au directeur.
Responsable de service fonctionnel important ou de service comportant soit des fonctions transversales significatives, soit requérant un haut niveau de spécialisation.
Chargé de mission importante.
Conseiller de haut niveau.II. - Administration centrale
Adjoint à un chef de service.
Adjoint à un sous-directeur.
Chef de mission.
Chargé de mission importante.
Chef de projet.
Secrétaire de comité interministériel ou international.
Chef de bureau.
Chef de département.
Adjoint au chef de département.
Il peut s'agir, en outre, de postes de chargé de projets particulièrement stratégiques ainsi que des experts, spécialistes ou conseillers de haut niveau dans les champs scientifique, technique, économique, administratif, financier ou social, quel que soit leur positionnement.
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'administration des finances et des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2001.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
J.-P. Weiss
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
T. Wahl